Politique de remboursement frais de non-résidents

1.       INTRODUCTION. 

Le Village de Saint-Célestin offre à sa population, par l'entremise de l'OTJ de Saint-Célestin, différentes activités sportives, en tenant compte des installations présentes sur son territoire. 

Pour encourager la pratique d'activité physique chez les enfants de 0 à 17 ans, le Village de Saint-Célestin s'est doté d'une politique de remboursement des frais de non-résidents qui rembourse une partie des frais occasionnés pour l'inscription de ses résidents à des activités offertes par les villes et municipalités avoisinantes et leurs associations sportives reconnues.

2.       BUT. 

Cette politique a pour but d'encadrer les demandes de remboursement de frais de non-résidents et de permettre aux enfants de 0 à 17 ans de pratiquer une activité sportive qui ne lui est pas offerte à Saint-Célestin.
 
3.       CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ. 

·       Résident du Village de Saint-Célestin;

·       Activité sportive ne faisant pas partie d'un protocole d'entente;

·       Activité sportive offerte par une autre Ville, Municipalité ou par un organisme reconnu;

·       Frais encourus au courant de l'année de la demande.
 
4.       PIÈCES JUSTIFICATIVES. 

Toute demande de remboursement des frais de non-résident doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

·       Facture payée et/ou reçu*;

·        Si les frais de non-résidents ne sont pas inscrits sur la facture ou le reçu, une preuve de frais de non-résidents est exigée. (Par exemple, une copie de la
         publicité d'inscription où l'on voit les frais ajoutés au coût initial de l'activité).

* Des photocopies des documents officiels sont acceptées. 

Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site Web du Village de Saint-Célestin https://www.village-st-celestin.net (voir centre documentaire) ou vous le procurer en personne à l'Hôtel de ville, 570, rue Marquis, Saint-Célestin.

5.       ÉTUDE DE LA DEMANDE. 

Chaque demande doit être accompagnée du formulaire prévu à cet effet entièrement complété ainsi que toutes les pièces justificatives. Lorsqu'une demande est incomplète ou ne respecte pas les critères d'admissibilité, une lettre est expédiée au demandeur en précisant les raisons du refus.
 
6.       MONTANT ATTRIBUÉ. 

Le Village de Saint-Célestin remboursera 50% des frais de non-résidents, jusqu'à un montant maximal annuel de 250 $ par enfants.
 
7.       REMISE DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE NON-RÉSIDENTS. 

Un chèque est émis par la poste dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

 

ENTRÉE ENVIGUEUR 

La présente politique est entrée en vigueur le 3 mai 2021, conformément à la résolution #2021-05-03-139.

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Pascale Lamoureux
Directrice générale et
Secrétaire-trésorière